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C-26, r. 34 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration de l’Ordre gère le fonds d’indemnisation. Il est autorisé à souscrire un contrat d’assurance ou de réassurance pour les fins du fonds et à en acquitter les primes à même ce fonds.
D. 945-2010, a. 3.
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